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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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La détermination de ce qui constitue une modification matérielle relèvera de notre entière appréciation. Si vous continuez à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre omission d’appliquer un droit ou une clause de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit.
Tout différend lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
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